Par domicile conseil
Montants maximum des plans d'aide APA
(tarifs nationaux) à compter du 1er avril 2009
- MTP au 1er avril 2009 : 1029,10 €
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Groupes iso ressources |
Montants maximum des plans d’aide septembre 2008 |
Montants maximum des plans d’aide avril 2009 |
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1 |
1,19 x MTP = 1212,50 € |
1,19 x MTP = 1224,63 € |
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2 |
1,02 x MTP = 1039,29 € |
1,02 x MTP = 1049,68 € |
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3 |
0,765 x MTP = 779,47 € |
0,765 x MTP = 787,26 € |
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4 |
0,51 x MTP = 519,64 € |
0,51 x MTP = 524,84 € |
1) Participation du bénéficiaire à domicile
· ressources £ 0,67 fois la MTP (1029,10 € X 0,67) = £ 689,50 € ð exonération de toute participation
· ressources entre 0,67 et 2,67 fois la MTP (de 689,50 € à 2747,70 €) ð le taux de participation croît régulièrement de 0 à 90 % selon la formule
= « P= A x [R – ( S x 0,67)] x 90 % »
S x 2
soit : P (participation = A (montant du plan d’aide) x [Revenu mensuel – (MTP x 0,67)] x 90 %
MTP x 2
Ex : ressources 894 € - maximum GIR1 : 1224,63 €
= 1224,63 x [894 € - (1029,10 x 0,67)] x 90 % = participation 110,21 €
1029,10 € x 2
- ressources > 2,67 fois la MTP ð (1029,10 € X 2,67) = > 2747,70 € ð participation
P = A (montant du plan d’aide) x 90 %
2) Participation du bénéficiaire en établissement, en sus du ticket modérateur correspondant au tarif dépendance GIR 5/6
- Ressources < 2,21 fois la MTP (1029,10 € x 2,21) = < 2274,31 € : pas de participation financière au titre des revenus.
- Ressources entre 2,21 et 3,40 fois la MTP (de 2274,31 € à 3498,94 €) la participation est progressive pour atteindre 80 % du tarif dépendance par application de la formule :
P = TD 5/6 + [(A-TD 5/6) x [R-(S x 2,21)] x 80 %]
S x 1,19
A = tarif dépendance de l’établissement pour le GIR du bénéficiaire.
- Ressources > 3498,94 € : 80 % du tarif dépendance de l’établissement pour le GIR du bénéficiaire.
3°) Montant forfaitaire attribué en cas d’urgence attestée et en cas d’absence de notification de la décision du PCG dans le délai imparti (deux mois à compter du dépôt du dossier de demande complet)
0,50 % du plan d’aide maximal pour le GIR 1 = 612,32 €
4°) Somme minimale laissée à la disposition de la personne âgée (argent de poche) en établissement :
Un centième du montant annuel du minimum vieillesse, arrondi à l’euro le plus proche (revalorisé de 6,9 % au 1er avril 2009) = 8121,82 € / 100 = 81,21 € arrondi à 81 €
5°) Somme qui doit être réservée au membre du couple resté à domicile (revalorisation de 6,9 % au 1er avril 2009) : AVTS + allocation supplémentaire pour une personne seule = 676,82 €