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Dimanche 24 janvier 2010 7 24 /01 /2010 15:02

Par domicile conseil

Peuvent prétendre à l'aide sociale les personnes dont les revenus sont de l'ordre: (Chiffres 2008)

Pour une personne seule: ne dépassant pas  7635€,53/an
                                                                636€,29/mois

Pour un couple:    ne dépassant pas 13374,16€/an
                                                   1114€/mois


Documents à fournir pour faire la demande ( qui se fait généralement au CCAS de votre commune):


- livret de famille ou carte d'identité
- Attestation d'ouverture de droits à la couverture sociale ( CPAM, MSA, ENIM, Mutuelle Action,...)
- Ressources des 3 derniers mois imposables ou non pour tous les membres de la famille
- Certificat médical
- Quittance de loyer ou attestation d'hébergement ou montant de l'hébergement
- Dernier avis d'imposition et déclaration de revenus

- Attestation patrimoniale
- si vous êtes propriétaires: le montant de remboursement des emprunts
- carte grise de la voiture
- Adresse des obligés Alimentaires ( parents, enfants, beaux parents, conjoint séparé)
- carte de séjour pour les étrangers

Il est important de bien lire le document sur les conséquences de l'admission à l'Aide Sociale départementale.

Publié dans : Maintien à domicile - Communauté : les personnes âgées
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